Conditions Générales de Vente

Société MonBania SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : 16 rue des fossés, 77850 Héricy ;  

Immatriculation :  833 089 725 RCS Melun  

 

Conditions générales de vente des prestations de service et produits vendus par MONBANIA

 

Date de dernière mise à jour : 12 Juin 2018

Identification des parties :

MONBANIA : la Société MONBANIA, fournisseur prestations de service (séances de Bania) et de produits.

CLIENT : la personne ayant effectué la commande et réglé l’achat d’une prestation ou d'un produit ;

BENEFICIAIRE : l’utilisateur de la prestation ou du produit. Il peut s’agir du client lui-même.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions Générales de Vente déterminent les relations commerciales entre MONBANIA et le CLIENT auxquelles le CLIENT adhère sans réserve, sauf accord écrit entre les parties.

Tout achat réalisé auprès de MONBANIA, via le site internet ou en boutique, implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le CLIENT.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.monbania.fr à la date de la commande.

 

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le paiement doit être effectué en parti (50% d'acompte) ou en intégralité lors de la commande.

Tous les BENEFICIAIRES accédant à leur espace privatif de bania sont comptabilisés dans le nombre total de personnes constituant le groupe, même si ces BENEFICIAIRES ne souhaitent pas utiliser la pièce chaude (parilka).

La durée de la séance de bania inclue le temps nécessaire pour le groupe de se changer en début et en fin de séance, ainsi que les explications de début de séance (environ 5 minutes).

MONBANIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit ou la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 – Commande

La commande peut être réalisée sur internet à l’adresse http://www.monbania.fr ou directement en boutique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

MONBANIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas d’impossibilité à la satisfaire correctement.

 

Article 4 – Réservation

La réservation d’une séance de Bania peut être réalisée par le CLIENT au moment de la commande ou peut être réalisée a posteriori dans le cadre de l’achat de cartes cadeaux.

La réservation d’une séance de Bania n’est effective qu’une fois le paiement de la commande reçu par MONBANIA. Tant que le paiement n’est pas reçu, MONBANIA se réserve le droit d’annuler la réservation.

 

 

Article 5 - Validation de la commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales est communiqué par mail  au CLIENT sur l'adresse e-mail fournie au moment de la commande.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement de la commande s'effectue :

-      soit par carte bancaire au moyen de systèmes sécurisés en ligne sur le site http://www.monbania.fr ou en boutique ;

-      soit par chèque bancaire ou espèces en boutique uniquement.

 

Article 7 - Rétractation

Les réservations de séances de Bania commandées ne sont ni échangeables ni remboursables. Par conséquent, MONBANIA n’est pas tenu d’accepter une demande du CLIENT pour l’annulation ou la modification d’une réservation de Bania commandée et se réserve le droit de la refuser sans justification.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception d’un produit commandé auprès de MONBANIA pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MONBANIA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Article 8- Disponibilité

En cas d’impossibilité de MONBANIA à honorer une commande de réservation de séance de Bania, MONBANIA se réserve le droit de convenir avec le CLIENT soit d’une modification de la réservation soit du remboursement du CLIENT de l’intégralité de la commande.

Les produits vendus par MONBANIA sont ceux visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation d’une commande, MONBANIA informera le CLIENT par mail et réalisera le remboursement de la commande.

Les BENEFICIAIRES peuvent demander au cours de leur séance de bania de prolonger leur créneau de réservation auprès du personnel du centre. En fonction des disponibilités les BENEFICIAIRES pourront prolonger leur séance d'une ou plusieurs heures moyennant le paiement de cette prolongation selon les tarifs en vigueur.

 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au CLIENT pour l’en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, MONBANIA ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 10 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours après la livraison.  

 

Article 11 - Responsabilité

Achat d’un produit :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MONBANIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, MONBANIA ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Achat d’une séance de Bania :

L’accès au Bania n’est autorisé pour les enfants que sous la responsabilité de leurs parents ou d’adultes les accompagnant.

L’accès à la pièce chaude du Bania est fortement déconseillé aux femmes enceintes et personnes souffrant de problèmes cardiaques, ainsi que pour certaines autres pathologies. En cas de doute, il est recommandé de demander un avis médical au préalable.

La consommation d’alcool est déconseillée lors de la pratique du Bania.

Les BENEFICIAIRES pratiquent leur séance de Bania sous leur propre responsabilité et en aucun cas MONBANIA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées aux agissements des BENEFICIAIRES.

Les BENEFICIAIRES s’engagent à respecter les biens (l’infrastructure, les matériels, mobiliers et accessoires) mis à leur disposition dans le cadre de leur séance de Bania. En cas de détérioration des biens par les BENEFICIARES, MONBANIA se réserve le droit de demander au CLIENT le remboursement des biens détériorés. Le CLIENT sera tenu de payer ce remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la notification par MONBANIA.

En cas de comportement inapproprié des BENEFICIAIRES lors de leur séance de Bania, MONBANIA se réserve le droit de mettre fin à la séance de façon anticipée et sans aucune compensation financière.

 

Par ailleurs, la responsabilité de MONBANIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du site internet http://www.monbania.fr, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 - Réclamations

Le cas échéant, le CLIENT ou les BENEFICIAIRES peuvent adresser toute réclamation en contactant MONBANIA par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations de MONBANIA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MONBANIA en avisera le CLIENT et les BENEFICIAIRES dès que possible.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.monbania.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MONBANIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 16 - Données personnelles

MONBANIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le CLIENT et les BENEFICIAIRES. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et de la communication.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le CLIENT et les BENEFICIAIRES disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles stockées par MONBANIA. Toute demande relative à ce sujet peut être adressée par mail à MONBANIA.

 

Article 17 - Archivage Preuve

Les registres informatisés conservés par MONBANIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.